Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les Conditions générales de vente La Boutique miel des abeilles ©


• Article 1 : Préambule


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre La Boutique miel des abeilles, (ci-après "Nous") et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site boutique-miel.biz (ci-après "vous"). Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur les sites suivants : 1.Sur le site boutique-miel.biz , 2. sur l’entête des annonces passe sur boutique-miel.biz et 3. sur notre site. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.


• Article 2 : Contrat


• 2a : Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site.
• 2b : Etapes de conclusion du contrat
Après avoir passé votre commande, vous recevrez un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande et vous informant du prochain envoi de cette dernière dans les délais annoncés. Ce courrier électronique forme ainsi le contrat de vente entre Nous et vous. Si pour une raison indépendante de notre volonté, un ou des articles ne pouvaient pas être livrés dans les délais indiqués, Nous vous envoyons un nouveau mail pour vous tenir informé de la nouvelle date de disponibilité de ou des articles en rupture de stock.


• Article 3 : Prix, disponibilité et livraison


• 3a : Paiement
Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros hors participation aux frais de port, frais de manutention et taxes de paiement à la livraison.

Toute commande passée sur le site boutique-miel.biz  ne peut en aucun cas être annulée Délai de paiement : 
Maximale 10 jours après l’échéance. (achat immédiat)
• Retard de paiement : 
Des pénalités pour retard de paiement sont applicables de plein droit au taux de 2,5 fois l’intérêt légal (9%), conformément à la loi N° 92-1442 du 31/12/92 et ce dans un délai de dix jours, date de facturation après notification par email ou simple courrier de rappel de paiement.
En cas de poursuites légales, d'ajournement réduit de versement et de faillite, 15% de la somme demandée (au min. 30 EUR, au max. 300 EUR) seront facturés pour les frais de procédures.
• 3b : Adresse de livraison et de facturation
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande, et/ou l’inscription sur boutique-miel.biz . Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à La Boutique miel des abeilles, dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
• 3c : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés) devra impérativement Nous être indiquée dès réception. En cas d'avarie le client devra parallèlement s'adresser au transporteur au plus tard le premier jour ouvrable suivant la date de livraison.
• 3d : Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès de Nous le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvrable suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur la commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de Nous pourra être faite :
- Via le site boutique-miel.biz sous la rubrique : " contactez le vendeur "
ou par Email: 3700gg@gmail.com


• Article 4 : Droits de douane


Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un produit sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.


• Article 5 : Retours


Merci de bien vouloir prendre connaissance de notre politique de retours applicable aux articles que nous vendons.
Le plus grand obstacle à l'achat d'un objet sur Internet consiste dans le fait qu'il n'est pas possible de toucher ou de voir l'objet que l'on va acheter. C'est pour cela que La Boutique miel des abeilles a opté dès le début pour une politique de satisfaction du client garantie à 100%: satisfait ou remboursé ! Vous avez donc la possibilité de nous retourner l’article dans les 7 jours si celle-ci ne vous satisfait pas, à condition qu'elle n'ait pas été portée et dans l'emballage d'origine intact! Nous vous rembourserons la totalité de votre achat, excepté les frais administratifs (taxes de douane éventuelles, frais d’envoi et traitement ou frais de retour d’un article).
Si vous n´êtes pas entièrement satisfait, pour une raison quelconque, vous pouvez nous retourner votre article dans un délai de 7 jours à compter de la réception. Cette offre n´est valable que si l’article n´a pas été ouvert et que celuici est encore dans l'emballage d'origine et intact ; sur quoi, nous ne vous rembourserons pas  le prix d´achat ,nous  vous l´échangerons contre un autre produit de même valeur.
Tout remboursement sera effectué dans la même monnaie que l´achat initial.
Avant de nous retourner un article, vous devez remplir un formulaire.
Attention ! Chaque renvoi d'un article sans numéro d'autorisation de retour est catégoriquement refusé.
L´un de nos représentants du service à la clientèle vous contactera dans les 48 heures par e-mail et vous fournira un numéro d'autorisation de retour.
Les articles sont contrôlés à réception avant toute décision de remboursement, d´échange ou de crédit.
En cas de retour de votre article, les frais suivants ne vous sont pas remboursés :
• Les taxes de douanes à destination de votre pays
• Les frais de retour de votre article
• Les frais d’envoi et traitement initial (sauf erreurs de livraison)
Si vous avez utilisé un bon cadeau pour payer la totalité ou une partie de votre article, nous vous rembourserons en vous offrant un nouveau bon cadeau. La date d'expiration de votre bon cadeau reste inchangée.
Si vous avez bénéficié d'une promotion spéciale ou d'un rabais, seul le montant effectivement payé vous sera remboursé. Vous pouvez continuer à profiter de la même promotion qu'à partir du moment où cette dernière est encore active.
Pour toute question, veuillez nous contacter par email à l´adresse 3700gg@gmail.com
En cas de livraison d'un article, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir consulter notre politique de livraison (Article 3). Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de La Boutique miel des abeilles. Les frais d'envoi sont à la charge La Boutique miel des abeilles, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.


• Article 6 : Réserve de propriété


Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix.


• Article 7 : Garanties et responsabilité


• 7a : dispositions de la garantie légale des vices cachés.
Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez un fabricant ou chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des produits sur notre Site, textes et descriptifs commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations des objets présentes.
• 7b : dispositions de la garantie des produits achetés
Nous Nous engageons à remplacer les éventuels produits défectueux. Si ces derniers peuvent être remplacés, ils ne seront en aucun cas remboursés. Les garanties des produits achetés sur le site sont identiques à celles pratiquées en commerce de détail. En cas de demande de réparation d'un produit dont la garantie sera arrivée à échéance, les prix pratiqués seront ceux en vigueur, un devis préalable pouvant être demandé auprès du fabricant, pour un coût de 40 euro, déductibles de la facture si la réparation est effectuée.


• Article 8 : Licence d'accès au Site


Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, graphismes, images, textes, photographies, etc.). Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit.


• Article 9 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus


Les utilisateurs de ce Site peuvent Nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu; Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de "Spam". Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous Nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu.

GARANTIE :

Nous Nous engageons à remplacer les éventuels produits défectueux. Si ces derniers peuvent être remplacés, ils ne seront en aucun cas remboursés. 
La Boutique miel des abeilles se décharge de toute responsabilité en cas de mauvaise manipulation de ses produits. La liste de cas suivants, pour lesquels la garantie n'a pas lieu d'être appliquée, n'est pas exhaustive :
• en cas de détérioration résultant d'accidents
• en cas d'interventions hors des services La Boutique miel des abeilles
Les frais de retour liés à l'application de la garantie commerciale sont à la charge de l'expéditeur contrairement aux frais d'envois après réparation qui sont à la charge de La Boutique miel des abeilles . Les produits défectueux rentrant dans le cadre de cette dite garantie sont à expédier à S.A.V La Boutique miel des abeilles.
Avant de nous retourner un article, vous devez remplir un formulaire. Egalement disponible sur simple demande à contact@boutique-miel.biz
Attention ! Chaque renvoi d'un article sans numéro d'autorisation de retour est catégoriquement refusé.

• Confidentialités des données :

Toutes les données personnelles vous concernant (nom, adresse, numéros de téléphone, de fax ou adresse e mail, IP (adresse) de votre ordinateur...), que vous nous auriez communiquées par le biais du site boutique-miel.biz ne seront pas communiquées à des tiers. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des e-mails ou courriers. Conformément à la loi " Informatique et Libertés " dans son article 34, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Déclarés à la CNIL (demande en cours), conformément aux articles 38 et 40 de la loi 2004-801 du 06/08/2004. Pour l'exercer, adressez vous à La Boutique miel des abeilles, service web, par e-mail à contact@boutique-miel.biz

• Conservation des transactions :

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.